La transformation énergétique du parc immobilier tertiaire est aujourd’hui un enjeu central pour atteindre les objectifs climatiques nationaux et européens. Dans ce contexte, le dispositif Éco Énergie Tertiaire — aussi appelé Décret Tertiaire — impose aux acteurs du tertiaire des obligations fortes de réduction de consommation énergétique, avec des échéances clés à horizon 2027 et 2030.
Dans cette Minute Utile, Arielle ANDRIAN, Sustainable Real Estate Manager chez ETYO, revient sur ces échéances et donne des pistes concrètes pour structurer votre mise en conformité.
Pourquoi ce sujet est crucial
Le décret vise à réduire progressivement les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires en France:
40 % en 2030
50 % en 2040
60 % en 2050
par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
Avec 1,2 milliard m² de bâtiments tertiaires déclarés au dispositif, ce secteur représente une part importante des consommations énergétiques nationales — et donc un levier indispensable pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
À écouter pour :
Comprendre les échéances réglementaires à venir, en particulier 2027 (dossier de modulation) et 2030 (objectifs de réduction).
Saisir les 5 étapes clés recommandées pour structurer une stratégie de conformité : audit, suivi des données, mobilisation des parties prenantes, déploiement d’actions, révision annuelle du plan d’action.
Intégrer le décret tertiaire dans une stratégie énergétique globale, au-delà des obligations réglementaires.
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Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires en France. Il fixe des objectifs progressifs : -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
La mise en conformité repose sur plusieurs actions structurantes : réaliser un audit énergétique, suivre les consommations, impliquer les parties prenantes (propriétaires, exploitants, locataires), déployer un plan d’actions dans le temps et le réviser régulièrement pour atteindre les objectifs fixés.
