L’État a dévoilé le 16 avril 2024 les 55 sites « clés en main » France 2030. « Le dispositif vise à accélérer la mobilisation d’un foncier industriel de qualité, dans un contexte de sobriété foncière. Ce dispositif vise à identifier et labelliser des sites à fort potentiel de développement industriel, mais aussi à les accompagner pour assurer leur caractère « clés en main ». »
Ce lancement fait écho au dispositif initial lancé lors du premier quinquennat qui avait amené à la labellisation de 127 sites. Toutefois, tous ces sites ne mettaient pas assez en avant le foncier, qui est la pierre angulaire de tout projet industriel. Ce nouveau dispositif a donc changé radicalement de philosophie afin de proposer des sites qui soient bien calibrés à l’activité industrielle et qui pourront donc rapidement trouver preneur.
L’objectif de l’État est de concilier : réindustrialisation et transition écologique. En effet, plus de la moitié de ces sites sont issus de friches industrielles (sur tout ou une partie du terrain) et vont donc dans le sens de la loi ZAN (“Zéro artificialisation nette”). Une enveloppe de 450 millions d’euros a été dédiée à ces 55 premiers sites afin de participer au pré-aménagement et au pré-équipement des projets. Les sites sélectionnés pourront solliciter, selon leurs besoins et leur maturité, les services de l’État, les régions et les opérateurs compétents.
La sélection des terrains repose sur plusieurs critères :
- L’attractivité économique du site,
- La limitation des incidences environnementales,
- La maîtrise foncière du site de la part des porteurs du projet,
- La maturité actuelle du site dans l’objectif d’être clé en main au plus tard en 2030,
- La pertinence et l’intégration au projet de territoire.
La sélection a porté sur plus d’une centaine de candidatures déposées par différents types de porteurs de projet :
Ces 55 sites totalisent une surface de 3 342 ha allant de 3 ha pour le plus petit jusqu’à 340 ha pour le plus grand.
5 sites disponibles en 2024
18 sites disponibles entre 2025 et 2027
32 sites disponibles entre 2028 et 2030
Ces sites labellisés pourront faire l’objet d’un accompagnement de la part de l’État. En effet, un sous-préfet sera nommé afin de diriger les demandes des porteurs de projets et d’accélérer les démarches administratives. Ce dispositif s’inscrit donc dans la démarche de simplification administrative, ayant déjà raccourci les installations d’usines de 17 à 13 mois, pour atteindre l’objectif de 9 mois en 2025.
Les porteurs de projet pourront également s’appuyer sur les services de l’État comme l’ANCT, l’ADEME ou la banque des territoires, afin de mener les études d’ingénierie pour viabiliser le terrain, le dépolluer, l’équiper en électricité, eau et gaz ainsi que le raccorder aux transports.
Les industriels pourront ainsi disposer rapidement d’un site clé en main et sécuriser les risques liés à une acquisition d’un nouveau terrain, les principales études techniques (géotechnie, pollution des sols, etc.) ayant déjà été réalisées.
Quelques exemples de sites labellisés :
Aéroparc de Chateaudun, (28), 16 ha
Le site clé en main comprend une surface de 16 ha intégrée aux 400 ha de l’aéroparc, ancienne base aérienne militaire transférée sous le giron de la communauté de communes du Grand Châteaudun en 2022.
La zone est idéalement située à 1h30 au sud de Paris et elle est proche des grands axes autoroutiers.
La vocation du site est d’intégrer prioritairement des industries liées au futur de l’aéronautique, notamment des projets de propulsion électrique ou hydrogène.
Site AXTOM de Blanquefort (33), 50 ha
Lorsque Ford quitte ce site proche de Bordeaux en 2019, le repreneur s’engage à mettre en place un vrai projet de préservation de l’emploi en créant un pôle industriel multi-entreprises visant la création de 2 500 emplois.
Le site sera équipé d’une centrale photovoltaïque et la plantation de 2 500 arbres est prévue.
Les études géotechniques et environnementales ainsi que les travaux de dépollution seront effectués d’ici l’été 2024 pour un dépôt du permis d’aménager en septembre de la même année.
Site Paris – Villaroche (77), 177 ha
Au sein de l’agglomération Grand Paris Sud, à proximité de l’aérodrome et de Safran, ce sont 177 ha, dont 100 ha d’un seul tenant, qui permettront la mise en place d’un pôle industriel d’envergure. Ce pôle sera bien évidemment dirigé vers l’aéronautique, mais il sera également voué à intégrer des activités de tous types de secteurs.
Le regard d'Etyo
Ces 55 sites regroupent une très grande variété de cas, de tailles, de friches ou de terrains agricoles, gérés tant par le secteur public que privé. Chaque situation sera donc spécifique et demandera une analyse particulière.
Dans leur globalité, nous pouvons d’ores et déjà mettre en avant plusieurs intérêts à cette démarche :
- Maturité du site : Elle permettra de limiter les risques inhérents à toute acquisition. Des sujets tels que la dépollution des sols ou une étude faune-flore peuvent rapidement faire monter la facture ou allonger grandement le planning du projet industriel.
- Parcours administratif accéléré : Un accompagnement de l’État facilitera les démarches administratives. Nous savons que ce parcours est souvent pointé du doigt par tout investisseur, qu’il soit français ou étranger.
- Enveloppe financière : Elle couvrira non seulement les études, mais aussi les travaux de viabilisation, d’infrastructure routière spécifique, etc.
Ces trois éléments représentent les grandes vigilances à avoir sur un projet industriel, notamment le manque de visibilité, la longueur administrative des projets bâtimentaires et les coûts associés.
Il est donc essentiel d’examiner ces différents sites clés en main, car ils seront de véritables gages de réussite pour tout projet industriel. Cependant, nous sommes encore à un stade de démarrage, il faudra donc rester vigilant quant aux modes d’attribution de ces sites et à l’enveloppe de subventions prévue.
En pratique : même si cette démarche est nationale, la suite des démarches redeviendra locale. Il faudra se rapprocher de chaque gestionnaire de site pour connaître les dispositifs spécifiques mis en place et la maturité du site.
