La démarche Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est devenue un enjeu majeur de l’aménagement du territoire en France. Son objectif est clair : réduire au maximum l’extension des zones urbaines et la destruction d’espaces naturels en compensant toute nouvelle artificialisation des sols par des mesures de restauration ou de préservation de surfaces équivalentes.
Cette initiative découle de la loi Climat et Résilience, adoptée le 22 août 2021, qui fixe les objectifs de la Zéro Artificialisation Nette pour 2050 et établit un cadre juridique contraignant. Cette responsabilité incombe aux territoires et aux communes, mettant en lumière les efforts collectifs nécessaires pour atteindre cet objectif.
Avant de commencer, quelques définitions :
- Artificialisation brute : altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage
- Renaturation : Permet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé par des « actions ou opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité du sol »
- L’artificialisation nette : Solde entre l’artificialisation et la renaturation des sols constatées sur un périmètre et sur une période donnée.
Le premier palier de la démarche ZAN impose aux collectivités territoriales une réduction drastique de 50 % du rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles, et forestiers par rapport à leur bilan des dix dernières années d’ici 2031. À noter que durant cette période (2011-2021), la France a vu disparaître chaque année 25 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour connaître les surfaces qui peuvent être qualifiées d’artificialisées ou de non artificialisées et mesurer l’artificialisation « nette » les collectivités peuvent s’appuyer sur la nomenclature ZAN fixée par le décret n°2022-763 du 29 avril 2022.
La loi du 20 juillet 2023 vise à faciliter la mise en œuvre de la ZAN en définissant les premiers leviers pour les collectivités territoriales en charge de cet objectif.
La planification et l'encadrement de l'artificialisation des sols
Les communes jouent un rôle essentiel, car elles doivent mesurer et piloter l’atteinte de l’objectif. Elles sont tenues de s’engager au travers des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Un délai serré les contraint à approuver les PLU(i) et cartes communales nécessaires, au plus tard le 22 février 2028.
Les communes pourront déterminer les secteurs à préserver et les secteurs qui peuvent être densifiés à l’intérieur des espaces urbanisés ainsi que les conditions de mise en œuvre. De même l’identification des zones préférentielles de renaturation demeure aujourd’hui de la responsabilité des collectivités.
La renaturation des sols (ou désartificialisation)
L’évitement puis la réduction de l’artificialisation constituent une priorité. En cas d’impossibilité, il faut compenser l’artificialisation par des actions de renaturation des sols.
Depuis la loi du 20 juillet 2023, la transformation effective d’espaces (urbanisés ou construits), en espaces naturels (agricoles ou forestiers) peut être comptabilisée en déduction de la consommation des terres artificialisées.
À l’échelle du projet, les mesures de compensation doivent être mises en œuvre en priorité au sein des zones de renaturation préférentielles identifiées par les collectivités.
Bien que les décrets d’applications soient attendus, les premiers impacts et opportunités se dessinent :
Impacts pour les porteurs de projets :
Le foncier nécessaire pour de nouveaux aménagements se fera plus rare. En effet, la prise en compte des nouvelles contraintes, qui peuvent engendrer des coûts, des démarches administratives et négociations supplémentaires, constitueront un défi pour tous les porteurs de projets de construction ou d’urbanisation !
Opportunités pour la réhabilitation des friches :
La réhabilitation des friches industrielles et des terrains délaissés représente une opportunité majeure pour atteindre le ZAN.
En réaffectant ces espaces abandonnés, on peut réduire la pression sur les terres naturelles. Ces projets contribuent non seulement à l’objectif ZAN, mais aussi à la revitalisation des zones urbaines, à la création d’emplois et au développement durable. La France dispose de 200 000 hectares de friches, soit l’équivalent des terres artificialisées au cours des dix dernières années.
Malgré la création d’un « fond friche » pour aider la réhabilitation de friches en 2020, les résultats escomptés se font attendre.
Etyo vous accompagne dans vos projets de renaturation ou réhabilitation de friches, vous permettant ainsi de construire sur un ancien site industriel.
Quelles étapes clés ?
- Qualification du site : évaluation de l'état initial du terrain pour en connaître les potentialités
- Adéquation du projet immobilier avec la friche
- Pilotage des travaux de dépollution
Quatre fascicules interprétatifs ont été publiés en ligne par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires en décembre 2023 et seront régulièrement actualisés. Ces fascicules complètent le guide synthétique diffusé à la fin du mois de novembre 2023.
1er fascicule
« Définir et observer la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et des sols »
Il rappelle les objectifs de la réforme, son orientation fondamentale, ainsi que les instruments d’observation déployés à l’échelle nationale.
2ème fascicule
« Planifier la consommation et l’artificialisation des sols »
Il examine en détail les méthodes d’intégration et de territorialisation de la trajectoire nationale vers la sobriété foncière dans les documents de planification régionale et d’urbanisme, avec un accent sur les SRADDET, SDRIF, SAR, PADDUC, SCOT, PLUi et aborde le suivi de la réalisation des objectifs au niveau local.
3ème fascicule « Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier »
Il présente les dispositifs mis en place pour le développement de projets sobres en foncier tel que l’anticipation foncière, la promotion de la nature en milieu urbain, l’optimisation de la densité, le recyclage foncier, notamment des friches, ainsi que le contrôle de l’artificialisation générée par les activités économiques.
4ème fascicule « Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain »
Il explore les dispositifs d’appui à l’ingénierie des collectivités, impliquant des établissements publics fonciers, des outils tels qu’Urbansimul, ainsi que le rôle de la fiscalité et les mécanismes budgétaires, notamment le fonds vert, pour accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain.
Ces fascicules confirment le rôle prédominant des collectivités territoriales, compétentes en matière d’urbanisme et d’aménagement, il leur incombe la responsabilité d’intégrer la trajectoire de réduction de l’artificialisation nette dans leurs documents de planification et d’urbanisme et de la respecter.
Les orientations principales « pour la ville de demain » qui transparaissent au travers de ces fascicules sont la lutte contre la vacance, la revitalisation des territoires en déprise, le recyclage des friches et la conduite de projets sobres en foncier et de renaturation.
Le regard d'Etyo
Etyo vous accompagne dans vos projets de renaturation ou réhabilitation de friches, vous permettant ainsi de construire sur un ancien site industriel.
Quelles étapes clés ?
- Qualification du site : évaluation de l’état initial du terrain pour en connaître les potentialités
- Adéquation du projet immobilier avec la friche
- Pilotage des travaux de dépollution
En conclusion, la réalisation réussie de la démarche Zéro Artificialisation Nette nécessite une collaboration étroite entre les acteurs locaux, les autorités publiques et le secteur privé. C’est un engagement en faveur d’un avenir plus responsable et respectueux de la planète, visant à préserver notre patrimoine naturel.
Si vous avez des questions, contactez directement nos experts !
Laury DAL FABBRO
Green Legal Compliance Consultant
+ 33 7 44 44 43 20
laury.dalfabbro@etyo.com
