Face aux défis climatiques du 21ᵉ siècle, le secteur du bâtiment et de la construction doit prendre des mesures immédiates pour atténuer les effets du changement climatique sur les écosystèmes et les sociétés humaines, ainsi que s’adapter aux impacts actuels et futurs. 

La France, bien que renommée pour son régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, est exposée à un déficit de protection financière de 47% face aux futurs chocs climatiques, selon une nouvelle étude de l’Institut Swiss Re. L’étude analyse les zones à risque et estime les pertes économiques dues aux inondations, cyclones, tempêtes hivernales et orages violents, qui représentent 200 milliards de dollars par an au niveau mondial. L’Hexagone se classe 12ᵉ sur 36 pays étudiés en termes de pertes économiques dues aux risques climatiques et en termes de susceptibilité de subir des aléas climatiques plus intenses à l’avenir. 

Le deuxième volet du 6ᵉ rapport du GIEC a souligné l’importance des mesures d’adaptation au changement climatique pour minimiser les impacts, même si certaines conséquences sont actuellement inévitables. 

Le bâtiment se trouve être un secteur particulièrement vulnérable au changement climatique. Des vagues de chaleur, sécheresses, retraits et gonflements des argiles, précipitations et inondations, feux de forêts, vents violents, submersions marines ou grands froids représentent autant d’aléas naturels qui affectent un territoire ainsi que ses constructions. Ces aléas climatiques devraient augmenter en fréquence et en intensité, menaçant de plus en plus l’intégrité physique des bâtiments. 

La résilience, dans ce contexte, se réfère à la capacité d’un bâtiment à résister aux chocs. Cela implique que le bâtiment doit être en mesure de résister et de s’adapter aux menaces pesant sur lui, tout en ayant l’habileté de préserver et de rétablir les fonctions essentielles du bâtiment lors de ces chocs. L’environnement d’un bâtiment est caractérisé, entre autres, par des conditions climatiques et écologiques qui peuvent constituer des contraintes ou des opportunités pour les bâtiments, et vice versa. 

Le parc immobilier doit s’adapter pour faire face aux défis climatiques et écologiques. À cet égard, les normes européennes et le droit national expriment la volonté de légiférer en faveur du climat et de la biodiversité. L’ensemble du secteur immobilier est engagé dans cette démarche, impliquant les acteurs de l’immobilier, les collectivités et les particuliers. 

La réglementation des PPRN est principalement définie par la loi Barnier de 1995, renforcée par la loi Grenelle II en 2010. Ces textes confèrent aux PPRN une force juridique contraignante, obligeant les acteurs du secteur immobilier à respecter scrupuleusement les règles édictées.

Les PPRN représentent la première étape vers la construction durable et résiliente. 

La réglementation européenne, au travers de la Taxinomie, établit désormais les critères d’une activité économique durable. Les entreprises immobilières doivent publier des informations extra-financières depuis 2022, notamment celles liées aux objectifs environnementaux tels que l’adaptation au changement climatique. Pour qu’un actif soit considéré comme « durable », une analyse des risques climatiques est incontournable, impliquant également la mise en place de solutions d’adaptation. Chez Etyo, nous reconnaissons l’importance de ces normes et nous nous engageons à guider nos clients dans cette démarche réglementaire. 

La Taxinomie européenne, pierre angulaire du plan d’action de l’Union Européenne en faveur de la finance responsable, définit aujourd’hui le concept d’activité économique durable. La mission de la taxinomie consiste à catégoriser les activités économiques pour orienter les financements vers des entreprises ou des projets respectueux de l’environnement.  

Les principales activités ciblées dans le secteur immobilier incluent : 

• 1 « Construction de bâtiments neufs »
• 2 « Rénovation de bâtiments existants »
• 7 « Acquisition et propriété de bâtiments »

L’objectif est de déterminer si ces activités ont un impact important sur au moins l’un des six objectifs environnementaux tout en préservant les autres et tout en respectant les normes sociales minimales :

Pour qu’un actif soit désigné comme « durable » selon les critères de l’objectif environnemental d’adaptation de la taxinomie européenne, l’acteur doit soumettre cet actif à une analyse de risques climatiques. De plus, un acteur immobilier peut faire valoir des investissements « verts » en mettant en place des solutions d’adaptation au changement climatique sur ses bâtiments. Ces solutions doivent privilégier des approches d’adaptation basées sur la nature, ne pas compromettre d’autres critères, être compatibles avec des stratégies locales et sectorielles, et être suivies et mesurées à l’aide d’indicateurs spécifiques.