Dans le secteur de la logistique, la maîtrise des risques industriels et environnementaux est un enjeu majeur pour les entreprises. En France, les plateformes logistiques doivent se conformer à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), un cadre légal qui encadre les activités présentant des risques pour la santé, la sécurité publique ou l’environnement. Cette réglementation impose des mesures spécifiques de prévention et de contrôle pour limiter l’impact des installations industrielles.
Ces risques et pollutions sont classés par catégorie dans une nomenclature :
1XXX : RUBRIQUES RELATIVES À DES SUBSTANCES
2XXX : RUBRIQUES RELATIVES À DES ACTIVITÉS
3XXX : RUBRIQUES RELATIVES À DES ACTIVITÉS VISÉES PAR LA DIRECTIVE « IED » 2010/75/UE DU 24 NOVEMBRE 2010
4XXX : RUBRIQUES RELATIVES À DES SUBSTANCES ET MÉLANGES VISÉS PAR LA DIRECTIVE « SEVESO » 2012/18/UE DU 4 JUILLET 2012
En fonction des risques et des quantités d’activités ou de produits des régimes de plus en plus contraignant sont fixés.
Exemple de la rubrique 1510
500 tonnes = 1 000 palettes
La rubrique 1510 concerne les entrepôts couverts stockant plus de 500 tonnes de produits ou de matières combustibles. Ensuite le critère qui permet de déterminer le régime de la norme (Autorisation, Enregistrement Déclaration) se base sur le volume de l’entrepôt comme ci-dessous :
La rubrique dispense ensuite des dispositions constructives comme la rétention des eaux d’incendie, des accessibilités spécifiques pour les pompiers, des distances d’éloignement au voisinage, des éléments séparatifs coupes feu etc…
D'autres rubriques courantes en logistique
1530
Dépôts de bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues
2662
Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
4330
Liquides inflammables de catégorie 1, maintenus à une température supérieur à leur point d’ébullition
4321
Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 22
On peut considérer 3 phases dans le cycle de vie d’une norme ICPE. Dans chaque d’entre elles, nos équipes peuvent jouer un rôle important, d’une part au niveau de la construction du site et d’autre part dans l’accompagnement lors de l’exploitation puis dans la cessation d’activité.
Lors de la conception et la mise en œuvre d’un projet de construction, il est essentiel de vérifier si le site concerné est soumis à une rubrique de la réglementation des ICPE. Si c’est le cas, il est impératif de se conformer aux exigences spécifiques de cette réglementation, qui vise à encadrer les risques environnementaux et industriels. Cette vérification est cruciale pour garantir la conformité du projet avant d’entamer les travaux. Etyo peut vous accompagner tout au long de ce processus : de la vérification initiale de la classification ICPE, en passant par les démarches administratives nécessaires pour l’obtention des autorisations requises jusqu’à l’assistance dans la maitrise d’ouvrage lors de la réalisation des travaux. Grâce à notre expertise, vous pouvez être assuré que votre projet respectera toutes les obligations légales et environnementales, tout en optimisant les étapes de construction.
Une fois le site achevé et en exploitation, il est primordial de maintenir une vigilance constante vis-à-vis de la réglementation ICPE. Cette réglementation évolue régulièrement pour s’adapter aux nouvelles exigences du secteur industriel, ce qui peut entraîner des modifications de la nomenclature applicable. De plus, en cas de changement ou d’évolution dans l’activité du site, une nouvelle évaluation de la conformité aux normes ICPE est indispensable. Etyo se positionne en tant que partenaire pour vous accompagner dans ces suivis réglementaires et garantir que votre site reste toujours conforme aux exigences en vigueur.
Il est également important de considérer que, lors de la cessation d’activité d’un site, la réglementation ICPE s’applique dans le cadre de la reconversion ou de la réhabilitation du site, en particulier lorsqu’il s’agit de la gestion de substances dangereuses, comme les produits chimiques. Cette réglementation encadre les démarches à suivre pour garantir que le site est remis en conformité avec les normes environnementales avant toute nouvelle utilisation.
Le regard d'Etyo
La norme ICPE est inscrite dans le code de l’environnement afin de protéger non seulement nos écosystèmes, mais également de prévenir les risques juridiques liés à son non-respect. Il est donc essentiel de s’assurer de sa bonne application. Chez Etyo, nous mettons un point d’honneur à vous accompagner dans cette démarche, en phase avec nos valeurs, pour garantir une conformité continue tout au long du développement de votre projet.
Forts de notre expertise dans la mise en œuvre de cette réglementation, notamment sur la rubrique 1510, nous nous engageons à fournir des solutions adaptées et pertinentes, assurant ainsi le succès de chaque mission que vous nous confierez.
