Greenscope #5 – Toute l’actualité sur le Développement Durable

Notre retour d’expérience : Bassin de rétention, bassin phytosanitaire

L’utilisation des bassins phytosanitaires pour les hydrocarbures…

La loi sur l’eau impose aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), soumis à déclaration ou autorisation, de prévoir des mesures pour recueillir les eaux et écoulements susceptibles d’être pollués. L’objectif est de prévenir toute pollution des sols, des égouts, des cours d’eau ou du milieu naturel par des hydrocarbures présents sur les revêtements de parking, par exemple.

La loi impose d’installer des systèmes d’obturation pour assurer le confinement des écoulements.

Dans l’optique de valoriser ces installations réglementaires sur les aspects sociaux et environnementaux, ETYO accompagne ses clients sur l’intégration de bassins hybrides. En fonctionnement normal, ces eaux sont dirigées vers des bassins en traitement phytosanitaires, favorables à la promotion de la biodiversité et pouvant être utilisés comme lieux de vie pour les utilisateurs des installations concernés.

Veille réglementaire : Devoir de vigilance, Loi Climat Résilience, Taxonomie Européenne et ICPE

Devoir de vigilance sur les chaînes d’approvisionnement

Depuis la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance, certaines entreprises doivent faire preuve d’attention quant aux activités de leur sphère d’influence (fournisseurs, sous-traitants, filiales…) au sujet du respect de certains droits essentiels.

L’objectif est d’étendre la responsabilité des entreprises à l’ensemble de leur chaîne de valeur pour réduire les risques de dérive (violations des droits de l’Homme, dommages environnementaux…). Sont concernés les entreprises et groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de
10 000 en France et à l’étranger.

Le parlement européen propose aujourd’hui un cadre similaire. Il impose aux entreprises d’identifier et corriger tout risque de préjudice humain, environnemental et gouvernance chez l’ensemble de leurs partenaires commerciaux. La résolution a été adoptée le 10 mars 2021.

Taxonomie européenne

La Commission européenne a publié ce 21 avril l’acte délégué pour l’application de la taxonomie sur les activités vertes. La dernière version du projet définit les seuils et les exigences finales pour un immobilier durable.

Pour les bâtiments existants :

DPE classe A OU être dans le top 15% des bâtiment de sa catégorie sur le marché

Pour les bâtiments non-résidentiels :

Si les systèmes CVC dépassent 290kW, le bâtiment doit être équipé d’un système de suivi des consommations énergétiques.

Pour les bâtiments neufs :

Demande d’énergie primaire nette < à 10% par rapport à celle fixée par la norme NZEB du pays (RE2020 en France)Pour les bâtiments supérieurs à 5000 m² :

Vérification du niveau d’étanchéité défini lors de la phase de conception

Réalisation d’une Analyse de Cycle de Vie (ACV)

Cette taxonomie, au-delà de donner une première définition de l’actif immobilier vert,  devrait être un fil rouge des réglementation et normes à venir.

Projet de décret lié à la cessation des activités ICPE

Le projet de décret assurant l’application de l’article 57 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi ASAP) précise la procédure de cessation d’activité des ICPE. Les exploitants d’ICPE sont tenus, lorsqu’ils mettent fin à leur activité, de supprimer les risques que présente le site et de le remettre en état : le réaménager et dépolluer à un certain niveau en fonction d’un usage futur déterminé.

À compter du 1er juin 2022, l’exploitant d’une ICPE, soumise à enregistrement ou autorisation et souhaitant cesser son activité, est tenu de faire attester de la mise en sécurité ainsi que de l’adéquation et de la mise en œuvre de la remise en état par « une entreprise certifiée dans le domaine des sites et sols pollués ou disposant de compétences équivalentes en matière de prestations de services dans ce domaine ».

Innovations : Les « impact tokens » et des centres de tri de déchets automatisés

Les “impact tokens” – La solution Blockchain pour l’impact investing

L’une des principales difficultés dans l’investissement responsable est la transparence et la fiabilité des données ESG. En parallèle, la technologie Blockchain est de plus en plus acceptée comme moyen de révolutionner le stockage, la gestion et le transfert de données entre différents acteurs. Elle pourrait améliorer la fiabilité de la donnée ESG.

Naît alors la nouvelle application de la technologie blockchain : l’ « impact token ». Ce token représente une contribution spécifique à un ODD (Objectif de Développement Durable) de l’Union Européenne, telle que les émissions exactes de CO2 associées à l’investissement.

Les impacts tokens peuvent ainsi être transmis directement aux donateurs en tant que “certificat numérique de l’impact” qu’il a financé, comme une garantie d’investissement dans un produit à impact ESG positif. Il peut aussi être fourni comme preuve de l’impact ESG d’un portefeuille d’investissement.

 

Centre de tri de déchets automatisé par reconnaissance d’image

Dans une logique de circularité, le tri représente l’étape de redirection du déchet vers la filière de valorisation appropriée. Il fait aujourd’hui l’objet de nombreuses initiatives. Certaines allient les technologies de pointe en matière de reconnaissance d’image et d’intelligence artificielle. Elles permettent de caractériser, de façon instantanée et fiable, les flux de matière à chacune des étapes de la collecte et pour l’ensemble des acteurs (municipalités, collecteurs, centres de tri et recycleurs).

L’objectif est ainsi d’améliorer les taux de recyclage ainsi que la qualité des produits.

 

Nos actualités : Deux nouvelles collaboratrices chez ETYO Green Insight

Au sein d’ETYO Green Insight, deux nouvelles collaboratrices sont arrivées pour renforcer les compétences de l’équipe dédiée au conseil en Développement Durable.

Assia Boukhchiba arrive en appui sur les projets de décret tertiaire et de performance énergétique. Florence Besson intervient sur tous les sujets réglementaires liés aux bâtiments, notamment sur les ICPE.